Pourquoi ?

Parce que lorsque le dirigeant est défaillant, rien n’est prévu pour le remplacer et pour répondre aux obligations administratives de l’entreprise en son absence. Cette situation met immédiatement l’exploitation en péril alors que bien souvent l’entreprise a une valeur, indépendamment de l’existence de son dirigeant. Parce qu’en cas de décès accidentel les ayants droits (conjoints ou enfants) sont dépourvus et ne savent pas quoi faire de l’entreprise.

Parce que si rien n’est prévu d’avance, c’est une procédure judiciaire longue
et incertaine qui est lancée et qui ne garantie pas aux héritiers de recevoir les fonds auxquels ils auraient droit dans le cadre d’une procédure optimisée.

Chaque dirigeant
peut à un moment donné
avoir des difficultés
et a besoin d’un accompagnement personnalisé.

Pour qui ?

Le dirigeant qui souhaite organiser la gestion, la cession ou la liquidation de son entreprise en cas d’accident l’empêchant provisoirement ou définitivement de gérer son entreprise.

Comment ?

En rédigeant un mandat de gestion future dont l’objectif est de nommer un (ou plusieurs) mandataire(s) choisi(s) avec une mission définie :

Gestion de l’entreprise en remplacement en cas d’invalidité ou d’incapacité
temporaire suite à un accident (hospitalisation d’urgence)

Cession ou liquidation de l’entreprise en cas de décès.

Le mandat doit être enregistré devant notaire pour être exécutoire immédiatement, sans passer par une autorisation du tribunal. Le mandataire entre en fonction dès que la condition de réalisation du mandat est effective. Les modalités d’intervention du mandataire sont définies avant la signature du mandat et sont transmises expressément aux proches du dirigeant pour plus d’efficacité et pour éviter toute contestation. Un audit est réalisé préalablement et donne lieu à la rédaction du plan d’action du mandataire. Un coffre fort numérique est ouvert pour partager les informations sensibles nécessaires à la prise en main de la gestion de l’entreprise.

Notre proposition

Un abonnement annuel de 800 € HT comprenant :

L’audit
La rédaction du plan d’action du mandataire
La rédaction du mandat
Le rendez vous chez le notaire pour l’enregistrement du mandat
L’abonnement au coffre-fort numérique
La mise à jour des données sensibles (un mail de rappel par mois)

Un contrôle trimestriel de la procédure
La mission de gestion en cas de cessation et liquidation (décès) ou pour une durée de remplacement de 15 jours maximum (suite à un arrêt accidentel). Au-delà de 15 jours d’arrêt, une rémunération basée sur celle du dirigeant est convenue dans le mandat.

Une commission 5% à 7%
du boni de liquidation
ou du prix de cession,
selon les cas,
déterminée dans un mandat spécifique.

Un mandataire

Le mandat est confié à Mr Stéphane ROBERT, expert-comptable et dirigeant d’entreprise expérimenté.
En activité depuis plus de 20 ans, il a accompagné près de 400 dirigeants pour la création et le développement de leur entreprise.
Investi dans plusieurs réseaux d’entreprises, il est reconnu comme facilitateur dans la recherche de solutions de financement et d’organisation en faveur de la croissance des TPE-PME.
Un co-mandataire peut être proposé par le dirigeant ou le mandataire pour exercer une mission de contrôle ou une autre mission spécifique (rôle technique dans l’entreprise, management de transition pour les salariés, mise en oeuvre du plan de continuité d’activité…). Ce dernier est nommé à l’issue de l’audit et est informé des modalités de mise en oeuvre du mandat. Il peut s’agir du conjoint ou d’un des enfants majeurs du dirigeant par exemple.